Name: 📈 Sente Mérévonce 📈
Rating: 4.6 (299 reviews)

1. Transmettre un signalement

1.1. Si vous constatez sur notre site un contenu déplacé ou contraire à nos règles, veuillez nous en informer via le formulaire de contact.
Contact : [email protected]
1.2. Cette adresse doit être utilisée uniquement pour signaler un comportement abusif ou une publication ne respectant pas nos directives.
1.3. Les informations communiquées peuvent nous aider à examiner le dossier. Décrivez les faits avec le plus de précision et d’exactitude possible.
En envoyant un signalement, vous reconnaissez également avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité.

2. Critères applicables

2.1. Toute victime ou tout témoin d’un abus peut utiliser cette procédure.
2.1.1. La personne qui signale doit être âgée d’au moins 18 ans.
2.1.2. Les informations envoyées doivent être sincères et reposer sur des faits vérifiables.
2.1.3. Vous devez disposer du droit d’utiliser ce formulaire dans votre pays de résidence ou de présence.
2.2. Nous ne pouvons être tenus responsables des renseignements inexacts ou transmis dans une intention nuisible.

3.1. Les éléments portés à notre connaissance par ce moyen peuvent être vérifiés.
3.2. Lorsque les informations paraissent suffisamment documentées, nous pouvons prendre les mesures que nous considérons appropriées.

4.1. Ce formulaire ne peut être utilisé pour nuire à une autre personne ou servir un dessein malveillant.
4.1.1. Les déclarations inventées ou volontairement inexactes sont interdites.
4.1.2. Le dispositif ne doit pas servir à harceler ou cibler d’autres utilisateurs.
4.1.3. Les soumissions automatisées effectuées par des robots ou des moyens équivalents sont interdites.
4.1.4. Toute action destinée à perturber ou à altérer abusivement le fonctionnement du dispositif pourra être examinée.
4.1.5. Ce canal ne doit pas être employé pour transmettre des informations dont vous savez qu’elles sont fausses.
4.1.6. Il est interdit de faire délibérément obstacle à l’examen d’un signalement.
4.1.7. Le système ne peut pas être utilisé pour envoyer des communications intimidantes ou menaçantes.
4.1.8. Tout acte illégal associé à un signalement pourra être traité conformément aux procédures prévues par le droit applicable.
4.1.9. Toute tentative de contourner les règles applicables aux alertes est prohibée.
4.1.10. Les comportements abusifs liés à ce dispositif feront l’objet d’un examen attentif.

5.1. Le fait d’ajouter des informations à une alerte ne vous attribue aucun droit de propriété sur celles-ci.
5.2. La transmission d’un signalement ne confère aux utilisateurs aucun droit sur les contenus disponibles sur le site.
5.3. Les informations reçues sont exploitées uniquement pour étudier la situation décrite.
5.4. Les tiers ne sont pas autorisés à copier ou modifier les signalements envoyés.

6.1. Vous assumez la responsabilité des informations et contenus que vous transmettez.
6.2. Nous ne pouvons être responsables des effets éventuels d’un signalement communiqué.
6.3. Toute perte résultant de l’envoi d’une alerte incombe à son auteur.
6.4. Nous déclinons toute responsabilité concernant les dommages liés aux éléments signalés.
6.5. Les incidents techniques touchant le service de signalement ne peuvent nous être reprochés.

7.1. En recourant à ce dispositif, vous acceptez que nous puissions vous recontacter afin d’obtenir des précisions complémentaires.
7.2. Les alertes reçues sont traitées de manière confidentielle.
7.3. Nous vous conseillons de conserver une copie du signalement ou de son numéro de référence.

8.1. Nos instructions expliquent les étapes à suivre pour déclarer un abus.
8.2. La présence d’un lien vers un service tiers ne vaut ni conseil ni validation de notre part.
8.3. Avant d’utiliser une ressource externe, vérifiez ses informations et ses conditions d’accès.

9.1. Nous pouvons adapter la procédure de signalement si les circonstances l’exigent.
9.2. Ces règles peuvent être actualisées sans notification préalable.
9.3. Le fait de soumettre une alerte implique l’acceptation des présentes dispositions.
9.4. Une promesse ou un accord conclu exclusivement à l’oral ne crée aucune obligation juridiquement opposable.
9.5. Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions restent applicables.
9.6. Si une juridiction compétente déclare une disposition invalide ou inapplicable, celle-ci sera séparée des présentes conditions. Les autres clauses demeureront en vigueur, à l’exception de la disposition concernée, et seront interprétées selon la décision du tribunal ainsi que l’intention et le sens qu’il aura retenus.
9.7. Des prestataires externes peuvent être autorisés à exploiter et administrer le site et l’ensemble de ses services. Ils peuvent céder tous leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut pas céder les siens à un tiers et demeure entièrement responsable de ses engagements.