1. Objet et informations générales

1.1 Vous pouvez consulter https://sente-merevonce.net/ (le « Site »).
1.2 Pour nous écrire par voie électronique : [email protected]
1.3 Le Site présente des informations générales sur des plateformes de trading automatisé exploitées par des tiers (les « Plateformes tierces ») ainsi que sur leurs prestations (les « Services »). Il ne fournit lui-même aucun service financier, d’investissement ou de courtage.
1.4 Les présentes conditions (les « Conditions ») forment un accord obligatoire entre vous (« Vous », « Votre » ou l’« Utilisateur ») et l’opérateur du Site. Si vous refusez l’une de leurs dispositions, cessez d’utiliser le Site. La poursuite de la navigation ou l’accès aux Services implique votre acceptation des Conditions, susceptibles d’être modifiées.
1.5 Les présentes Conditions incorporent par référence notre Confidentialité et protection de vos informations personnelles. En les acceptant, vous acceptez également la Politique de confidentialité.

2. Conditions d’accès

L’utilisation du Site est autorisée uniquement si :

Vous êtes âgé d’au moins 18 ans.
Vous disposez de la capacité juridique et des pouvoirs requis pour accepter ces Conditions.
Les règles locales qui vous sont applicables n’interdisent ni l’accès au Site ni celui aux Services.

Nous ne déclarons pas que le Site est légalement accessible depuis chaque pays et n’assumons aucune responsabilité lorsqu’une personne l’utilise en méconnaissance des règles qui lui sont applicables.

3. Territoires limités

L’accès au Site ou aux Services peut être limité, suspendu ou empêché dans certains territoires que nous pouvons qualifier, à notre discrétion, de « Zones restreintes ». Ces restrictions peuvent découler d’obligations légales, réglementaires ou de conformité. Si vous résidez dans une Zone restreinte ou y séjournez temporairement, certains Services, voire l’ensemble d’entre eux, peuvent ne pas vous être proposés.

4. Usages prohibés

Lorsque vous utilisez le Site ou les Services, vous ne devez pas :

Importer, publier ou transmettre un contenu illicite, contrefaisant, infecté par un virus, un logiciel malveillant ou tout autre code nuisible.
Retirer, dissimuler ou altérer les mentions relatives aux droits d’auteur, aux marques ou à la conformité juridique affichées sur le Site.
Recourir à un moyen non autorisé, autre que l’interface officielle du Site, pour accéder aux Services ou permettre leur accès.
Entraver l’accès ou l’utilisation du Site par d’autres personnes, notamment en cherchant à le désactiver, le saturer ou le détériorer.
Utiliser des scripts, robots, outils d’extraction ou autres mécanismes automatisés pour collecter des données ou utiliser les Services sans notre accord écrit préalable.
Installer ou tenter d’installer un dispositif de suivi non autorisé, notamment un logiciel espion, un pixel invisible ou une technologie similaire.
Intégrer dans un cadre, cloner ou reproduire le Site, son interface ou ses fonctionnalités sans autorisation.
Violer une loi ou une règle applicable, ou inciter une autre personne à commettre une infraction.
Chercher à modifier, décompiler, désassembler ou reconstituer le code source, les logiciels ou la technologie du Site.

Si nous disposons de motifs raisonnables de penser qu’un usage interdit a lieu, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès sans notification préalable, transmettre les informations utiles aux autorités ou à des tiers, et prendre toute mesure nécessaire à la défense de nos droits et intérêts.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, vidéos, logos, marques et autres composants du Site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Le simple fait de consulter le Site ne vous accorde aucun droit de propriété sur ces éléments.

Le Site est destiné à un usage privé et non commercial.
Sauf autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas reproduire, diffuser, transformer ou décompiler le Site, ni en tirer une œuvre dérivée, en totalité ou en partie.

6. Garanties exclues et limitation de responsabilité

6.1 Vous utilisez le Site et les Services sous votre seule responsabilité. Ils sont mis à disposition en l’état et selon leur disponibilité du moment. Dans la limite permise par la loi applicable, aucune garantie, expresse, implicite, légale ou autre, n’est accordée, notamment quant à la qualité marchande, l’adaptation à un besoin particulier, l’absence de violation de droits, la fiabilité ou l’exhaustivité.
6.2 Nous ne promettons ni un accès continu au Site ou aux Services, ni l’absence d’erreurs, de failles ou de code nuisible. Notre responsabilité ne couvre notamment pas : (a) les informations dépassées, erronées ou incomplètes ; (b) les erreurs, délais ou interruptions de transmission ; ni (c) les virus, programmes malveillants ou autres éléments préjudiciables provenant de tiers.
6.3 Vous acceptez de contribuer à notre défense, de nous indemniser et de nous garantir contre toute demande, tout dommage ou toute perte, directe ou indirecte, découlant de votre usage du Site ou des Services, ou de la confiance que vous leur accordez.
6.4 Nous ne sommes pas responsables des préjudices indirects, accessoires, particuliers, punitifs ou consécutifs, y compris les pertes de bénéfices, de revenus, de clientèle ou de données. Si notre responsabilité devait toutefois être retenue par une juridiction compétente, l’indemnisation totale serait plafonnée à cent (100) €.
6.5 Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour une indisponibilité, une défaillance ou un dommage causé par un événement raisonnablement hors de notre contrôle, notamment une difficulté de connexion, une panne de courant, une défaillance matérielle ou une incompatibilité du navigateur.

7. Publications de tiers

7.1 Les Services peuvent présenter des annonces, avis, évaluations ou autres contenus mis en ligne par des tiers.
7.2 Nous ne vérifions pas nécessairement ces contenus et ne les validons pas ; certains peuvent comporter des informations inexactes.
7.3 Vous devez contrôler les informations fournies par des tiers ; toute décision prise sur leur fondement relève exclusivement de votre responsabilité.

8. Redirections vers des services tiers

8.1 Le Site peut contenir des renvois vers des sites, logiciels ou offres externes, ainsi que vers leurs communications commerciales (les « Liens »). Vous les consultez à vos risques et nous déclinons toute responsabilité pour les pertes liées aux contenus, produits ou services de tiers.
8.2 La présence d’un Lien ne constitue ni un conseil ni la confirmation d’un partenariat avec le service concerné.
8.3 Nous n’avons pas nécessairement examiné tous les contenus accessibles au moyen de ces Liens et n’en assumons pas la responsabilité.
8.4 Avant de recourir à un service externe, prenez connaissance de ses propres conditions et de sa politique de confidentialité.

9. Clauses générales

9.1 Nous pouvons, à notre convenance, compléter, modifier, suspendre ou retirer tout ou partie des Services à tout moment, sans préavis et sans obligation de réparer un préjudice.
9.2 Nous pouvons réviser ces Conditions en publiant une version actualisée et en modifiant la date de « Révision ». La poursuite de l’utilisation du Site ou des Services après cette publication vaut acceptation des modifications.
9.3 Les messages, demandes et échanges adressés au Site ne créent aucune relation contractuelle, fiduciaire ou autre, sauf disposition expresse des présentes Conditions.
9.4 Ces Conditions, la Politique de confidentialité et les informations juridiques complémentaires forment l’accord complet entre vous et nous concernant le Site et les Services, et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit.
9.5 Le fait de ne pas faire valoir un droit ou une clause ne constitue pas une renonciation à ce droit, à cette clause ni à tout autre recours.
9.6 Si une clause est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera restreinte ou écartée dans la seule mesure nécessaire ; les autres clauses conserveront leur plein effet.
9.7 Nous pouvons céder, transférer ou déléguer librement les droits et obligations issus de ces Conditions. Vous ne pouvez céder, transférer ou déléguer les vôtres sans notre accord écrit préalable.

Conditions d’utilisation